Fonds304 - Fonds Social de formation du secteur des arts du spectacle
Fonds304
est le fonds de sécurité d'existence de la Commission paritaire 304 francophone (secteur des arts du spectacle).
Il a reçu pour objet, via Convention Collective de Travail, "de stimuler toute initiative de formation, d'emploi et d'éducation dans le secteur des arts scéniques ; en particulier, il a pour objet le financement des initiatives en matière d'emploi dans le secteur des arts scéniques". Il est chargé de gérer à cette fin "les cotisations perçues par l'ONSS, et de les allouer aux buts auxquels elles sont destinées".
